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VIGNOLIS Coopérative Agricole du Nyonsais (1)

Place Olivier de Serres , 26110 Nyons

Numéro d'établissement :
0006108792
SIRET :
30119345400016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 06/07/2023

Installations classées - VIGNOLIS Coopérative Agricole du Nyonsais - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-06 20230727-RAP-DAEN0775-RapportInspectionVignolisNyons-vpubliable
Installations classées - VIGNOLIS Coopérative Agricole du Nyonsais - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 922.600 kg
2240 B.1.b Supérieure à 200 kg/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j Déclaration 14.000 t/j
2251 1 Vins (préparation, conditionnement) Enregistrement 65000.000 hL/an
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 100.000 kW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 700.000 kW
4130 3.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 200.000 t
Installations classées - VIGNOLIS Coopérative Agricole du Nyonsais - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-11-28 Arrêté préfectoral APC 2017327-0001 du 22 novembre 2017
2016-11-17 Arrêté préfectoral APC n° 2016287-0015 du 12 octobre 2016
2015-05-20 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CAVE COOP. AGRICOLE DU NYONSAIS-VIGNOLIS daté du 20/05/2015
2010-12-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit