Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

ARC EN CIEL RECUPERATION (1)

55 avenue des Frères Lumière , 38300 Bourgoin-Jallieu


Numéro d'établissement :
0006108765
SIRET :
33303497300045
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 01/03/2023

Installations classées - ARC EN CIEL RECUPERATION - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-01 20230627_Is009T1_RAP_ActionNat_ArcEnCiel-BourgoinJallieu-VP
2023-03-01 20230504_Is010T1_RAP_PPC_ArcEnCiel-BourgoinJallieu-VP
Installations classées - ARC EN CIEL RECUPERATION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 200.000 m3
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 270.000 kW
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 250.000 m3
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 100.000 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 1.000 t
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 250.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 901.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 30.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 598.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 17.250 t
Installations classées - ARC EN CIEL RECUPERATION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-04-08 AP prescriptions complémentaires 20240409_Décision n°2024-ARA-KKP-38-002
2021-10-14 Autre Décision prefectorale
2014-02-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ARC EN CIEL (ex JACQUIER Industries) daté du 24/02/2014
2009-11-30 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit