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COMMUNAUTE DE COMMUNES CHARTREUSE GUIERS (1)

Déchetterie Z.I. Chartreuse Guiers Chemin des Bauches 38 380 Entre Deux Guiers , 38380 Entre-deux-Guiers


Numéro d'établissement :
0006108645
SIRET :
20004011100045
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 18/06/2024

Installations classées - COMMUNAUTE DE COMMUNES CHARTREUSE GUIERS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-18 2024-rapport DREAL suite inspection du 18/06/2024
Installations classées - COMMUNAUTE DE COMMUNES CHARTREUSE GUIERS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 10.0 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 500.0 m3
Installations classées - COMMUNAUTE DE COMMUNES CHARTREUSE GUIERS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-06-08 Arrêté préfectoral Autre concernant COMMUNAUTE DE COMMUNES CHARTREUSE GUIERS daté du 08/06/2015
2009-08-05 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit