Installations classées
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Entreprise GAUTHIER (1)

264, ancienne route de Niévroz Parc d'activités , 01120 Dagneux

Numéro d'établissement :
0006108642
SIRET :
76320006000021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 25/02/2026

Installations classées - Entreprise GAUTHIER - Inspections
Date inspection Rapport
2026-02-25 20260226-RAP-S53-InspectionGauthier_AnPfasGeorisques
2023-10-25 20231205-RAP-S5-246-ControleInopEauGeorisques
2023-05-25 20230530-RAP-S5-109-InspectionGauthiervsGeorisque
Installations classées - Entreprise GAUTHIER - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - Entreprise GAUTHIER - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-20 AP levée de mise en demeure 20240920ApLeveApmd20240108
2024-01-08 AP mise en demeure 20240108ApmdRejetAqueux
2021-06-15 Arrêté préfectoral APC
2018-06-07 Autre AP levant mise en demeure
2016-04-27 Arrêté de mise en demeure apmd Gauthier - dagnieux
2012-04-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GAUTHIER daté du 26/04/2012

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit