Installations classées
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ENROBES 26 (1)

885, rue Pierre Brossolette , 26800 Portes-lès-Valence

Numéro d'établissement :
0006108569
SIRET :
49940537100018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 03/12/2018

Installations classées - ENROBES 26 - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ENROBES 26 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ENROBES 26 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-07-21 Arrêté préfectoral 20200721ApSUP N° 26-220-07-21-006Enrobes26PorteslesValence
2010-08-10 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31) N°10-3291

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit