Installations classées
ou autres sites inspectés

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SERTE (1)

ZI de Vongy 74200 , 74200 Thonon-les-Bains


Numéro d'établissement :
0006108560
SIRET :
25740097800017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 13/03/2026

Installations classées - SERTE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
3520 a pour les déchets non dangereux Autorisation 4.500 t/h
Installations classées - SERTE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-04-01 AP mise en demeure 20250401-DEC-APMD-SerteThononLesBains-2025-0024
2023-12-22 AP prescriptions complémentaires 20230912-DEC-APIncinerateurSerteDDR
2023-11-24 Document de procédure 20231020-RAP-IncinerateurSerteDDR-vfs
2022-02-17 AP mise en demeure 20220217-DEC-SerteThonon_0011.pdf
2019-02-28 Arrêté de mise en demeure arrêté préfectoral
2017-03-30 Arrêté de mise en demeure arrêté préfectoral de mise en demeure
2011-06-30 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2010-12-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2008-05-09 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit