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Installations classées
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PIROUX INDUSTRIE (1)

490 chemin de la Bergarderie , 01370 Saint-Étienne-du-Bois


Numéro d'établissement :
0006108528
SIRET :
41284223900045
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - PIROUX INDUSTRIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 1700.000 m3
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 77000.000 l
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.195 MW
2940 3.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 250.000 kg/j
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 25.000 kg/j
3260 Traitement de surface Autorisation 77.000 m3
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - PIROUX INDUSTRIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-11-21 AP levée de mise en demeure PirouxIndustrieStEtienneBois20231121
2023-01-05 AP mise en demeure 20230105-APMD-PirouxIndustrieStEtienneBois-signe.pdf
2019-02-26 Rapport Rapport au CODERST
2014-07-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PIROUX INDUSTRIE daté du 25/07/2014
2013-01-17 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant PIROUX INDUSTRIE daté du 17/01/2013
2013-01-16 Autre Autre concernant PIROUX INDUSTRIE daté du 16/01/2013
2011-01-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-08-04 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-07-23 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2009-03-04 Arrêté préfectoral AP d'autorisation nouveau site

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit