Installations classées
ou autres sites inspectés

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SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION (1)

5 rue du Pont Rouge , 38300 Bourgoin-Jallieu

Numéro d'établissement :
0006108404
SIRET :
41025264700145
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 15/02/2023

Installations classées - SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-15 20230222-RapportInspection_V_publiable
Installations classées - SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 900.000 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 600.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 7035.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1175.000 m3
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 30.000 t/j
Installations classées - SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-08-28 AP prescriptions complémentaires 20230828-APC-PrescriptionsComplementaires
2023-08-28 AP prescriptions complémentaires 20230828-APC-PrescriptionsComplementaires
2015-08-07 Arrêté préfectoral APC-Mise à jour classement-Extension Rub 2713
2014-10-10 Arrêté préfectoral APC-Garanties Financières
2014-06-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VAL'AURA daté du 26/06/2014
2008-10-28 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit