Installations classées
ou autres sites inspectés

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SUEZ RV DEEE (1)

site de belle étoile, avenue Ramboz , 69320 Feyzin


Numéro d'établissement :
0006108193
SIRET :
43402705800057
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 25/02/2026

Installations classées - SUEZ RV DEEE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-02-25 rapport_Inspection-ppc.pdf
2025-01-20 Partie_publiable.pdf
2024-12-06 Partie_publiable.pdf
2023-12-21 20231221_RAP_INSP_publiable-SUEZ RV DEEE
2022-12-27 20230215_RAP_INSP_SUEZ RV DEEE-vpubliable
Installations classées - SUEZ RV DEEE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 210.000 t/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 973.800 t
Installations classées - SUEZ RV DEEE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-06-13 AP prescriptions complémentaires 20240606_DEC_APC_SUEZ_RV_DEEE
2024-06-06 AP prescriptions complémentaires 20240606_DEC_APC_SUEZ_RV_DEEE
2022-04-26 AP prescriptions complémentaires 20220426-DEC-APC-SUEZ-RV-DEEE.pdf
2008-08-14 Arrêté préfectoral AP du 14/08/2008

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit