Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SOCIETE ELIAN (1)

Z.I. Sud Plastics Vallée - BP 59 , 01100 Bellignat


Numéro d'établissement :
0006108136
SIRET :
76020009700060
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 08/02/2024

Installations classées - SOCIETE ELIAN - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-08 2024-RAP-S4-035_RapportInspectionGpiElianGEO-vs
Installations classées - SOCIETE ELIAN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1450 1 Solides inflammables Autorisation 1.000 t
2640 a Supérieure ou égale à 2 t/j Autorisation 8.000 t/j
2661 2.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 20.000 t/j
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 1600.000 m3
Installations classées - SOCIETE ELIAN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-01-08 Autre AP levée MED
2018-05-04 Arrêté de mise en demeure APMD 03 mai 2018
2009-10-21 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit