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A.M.F. QUALITE SECURITE ENVIRONNEMENT (1)

50 ZA de La Gare Lieu-dit La Gare d'Heyrieux , 38540 Grenay

Numéro d'établissement :
0006108117
SIRET :
44846491700047
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil bas
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 19/10/2023

Installations classées - A.M.F. QUALITE SECURITE ENVIRONNEMENT - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-19 20231213-RapportInspection_FITT-VP
2022-03-15 20220315-RAP-Is017T1_OCP2022Incendie_FITT-VP
2022-03-15 20220315-RAP-Is016T1_SuitesAPMD_FITT-VP
Installations classées - A.M.F. QUALITE SECURITE ENVIRONNEMENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 152277.000 m3
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 21859.000 m3
1630 1 Soude ou potasse caustique Autorisation 500.000 t
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 21859.000 m3
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 21859.000 m3
2663 1.a Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Enregistrement 21859.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 51.000 kW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 50.000 t
4718 1.a Supérieure ou égale à 35 t Autorisation
Installations classées - A.M.F. QUALITE SECURITE ENVIRONNEMENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-02-12 Arrêté de mise en demeure AP Mise en demeure
2014-06-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LAMBERT ET VALETTE / GROUPE HEPPNER daté du 16/06/2014
2010-05-06 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2008-09-29 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL d'AUTORISATION

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit