Installations classées
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DISTILLERIE RAOUL DUFFEZ (1)

382, Chemin des Escrozes Les jardins , 26130 Montségur-sur-Lauzon

Numéro d'établissement :
0006107974
SIRET :
41372913800011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 23/05/2019

Installations classées - DISTILLERIE RAOUL DUFFEZ - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - DISTILLERIE RAOUL DUFFEZ - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2631 1 PARFUMS, HUILES ESSENTIELLES (EXTRACTION PAR LA VAPEUR DES) DES PLANTES AROMATIQUES Autorisation 90.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.800 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 5268.000 kW
Installations classées - DISTILLERIE RAOUL DUFFEZ - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-02-24 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit