Installations classées
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FEU VERT (1)

405 avenue Charles De Gaulle Parc Industriel de la Plaine de l'Ain , 01150 Saint-Vulbas

Numéro d'établissement :
0006107959
SIRET :
32735998002219
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 11/03/2024

Installations classées - FEU VERT - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-11 Rapport Géorisques
Installations classées - FEU VERT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 273730.000 m3
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 25000.000 m3
2663 1.a Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Enregistrement 25000.000 m3
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 72700.000 m3
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 90.000 kW
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
Installations classées - FEU VERT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-10-19 Arrêté préfectoral APC 05102016
2016-08-22 Autre APMD FeuVert
2015-07-03 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant FEU VERT daté du 03/07/2015
2012-03-06 Arrêté préfectoral Autre concernant AEW INCOM DEUX daté du 06/03/2012
2011-07-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AEW INCOM DEUX daté du 29/07/2011

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit