Installations classées
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SEEM EX CARRIERES JEAN ROMERO (1)

La Picardière SEEM , 69720 Saint-Bonnet-de-Mure


Numéro d'établissement :
0006107947
SIRET :
38272789900017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 10/09/2020

Installations classées - SEEM EX CARRIERES JEAN ROMERO - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SEEM EX CARRIERES JEAN ROMERO - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
Installations classées - SEEM EX CARRIERES JEAN ROMERO - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-10-10 AP prescriptions complémentaires 20221010-DEC-APC-SEEM.pdf
2020-12-14 Autre lettre de suivi du13112009
2016-06-29 Arrêté préfectoral APC
2015-10-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SEEM ex CARRIERES JEAN ROMERO daté du 29/10/2015
2013-10-03 Arrêté préfectoral Autre concernant MARTEL ex CARRIERES JEAN ROMERO daté du 03/10/2013
2011-07-18 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit