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A.M.F. QUALITÉ SÉCURITÉ ENVIRONNEMENT (1)

11 rue Marius Berliet ZAC Triangle d'activités , 01500 Ambérieu-en-Bugey

Numéro d'établissement :
0006107935
SIRET :
44846491700047
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - A.M.F. QUALITÉ SÉCURITÉ ENVIRONNEMENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1414 3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) Déclaration avec contrôle
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 426989.000 m3
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 93000.000 m3
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 35000.000 m3
2663 1.a Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Enregistrement 35000.000 m3
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 93000.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.000 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 300.000 kW
Installations classées - A.M.F. QUALITÉ SÉCURITÉ ENVIRONNEMENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-03-16 Arrêté préfectoral APC Vendôme Activité
2010-12-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit