Installations classées
ou autres sites inspectés

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ORTEC ENVIRONNEMENT (1)

ZAC des Moulins route de Vernes , 74370 Charvonnex


Numéro d'établissement :
0006107905
SIRET :
38967501800037
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 14/02/2025

Installations classées - ORTEC ENVIRONNEMENT - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-14 20250214-RAP-Inspection ORTEC-Charvonnex-geo
2024-03-19 20240319-RAP-RapportInspection-OCP-2024-Ortec-geo
2023-07-11 20230711-RAP-Inspection-Ortec-Charvonnex-geo
2022-05-18 20220518-RAP-OrtecCharvonnex-Inspection-georisques
Installations classées - ORTEC ENVIRONNEMENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 200.000 t
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 20.700 t/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 200.000 t
Installations classées - ORTEC ENVIRONNEMENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-08-09 AP prescriptions complémentaires 20240809-DEC-OrtecCharvonnex_0062
2024-04-24 Document de procédure Arrêté n°PAIC 2024-0026 du 24 avril 2024
2022-01-10 AP prescriptions complémentaires 20220110-DEC-MiseAJourMtd.pdf
2014-10-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ORTEC CHARVONNEX daté du 31/10/2014
2013-08-28 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ORTEC CHARVONNEX daté du 28/08/2013
2011-01-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-05-28 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit