Installations classées
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EYGUEBELLE (1)

3 chemin de la Méjeonne , 26230 Valaurie

Numéro d'établissement :
0006107773
SIRET :
41027417900028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 14/01/2025

Installations classées - EYGUEBELLE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-14 20250327-RAP-DAEN0412-Rapport-publiable
2024-06-21 20240701-RAP-DAEN0621_Eyguebelle_Rapport-Vpubliable
2024-03-20 20240412-RAP-DAEN0371-InspectionOcpEyguebelle-vpubliable
Installations classées - EYGUEBELLE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 70.000 t/j
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 586.000 kW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - EYGUEBELLE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-16 AP mise en demeure 20240517-DEC-EyguebelleValaurie_ApmdVs
2020-01-02 Arrêté préfectoral 20200102ApN°2020006-0006
2018-02-26 Arrêté de mise en demeure APMD2018059-0001EyguebelleValaurie

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit