Installations classées
ou autres sites inspectés

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NPPM (1)

Les Mourières 180 rue Marcel Pagnol , 26120 Montélier

Numéro d'établissement :
0006107657
SIRET :
41044941700048
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 17/07/2025

Installations classées - NPPM - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-17 20250729-RAP-DAEN0888RapportInspectionNPPM-Vpubliable
2023-09-07 20230912-RAP-DAEN0873RapportInspection_Georisk
Installations classées - NPPM - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1100.000 m3
2445 2 Transformation du papier, carton Déclaration 1.500 t/j
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 160.000 m3
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 18.500 t/j
Installations classées - NPPM - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-04-21 AP d'autorisation 20260421-DEC-0273-NPPM_ApDAE-BroyageRecyclageDechetsNonDangereux
2024-01-10 AP mise en demeure 20240110-DEC-APMD_DelaiRegularisationAllonge-vs

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit