Installations classées
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ETABLISSEMENTS VAILLAT (1)

23, rue Ampère , 01100 Oyonnax

Numéro d'établissement :
0006107604
SIRET :
32559852200010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 05/02/2025

Installations classées - ETABLISSEMENTS VAILLAT - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-05 20240205-RAP-S4-3-RapportInspectionVaillat-GEO
2023-07-19 2023-RAP-S4-220RapportInspVaillatGeoR
2023-02-08 2023-RAP-S4-055RapportInspVaillatGEO_vs
2022-01-26 Rapport_inspection_Vaillat_GeoR
Installations classées - ETABLISSEMENTS VAILLAT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 1.000 kg
1434 2 Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation
2662 2 Stockage de polymères D Déclaration 180.000 m3
Installations classées - ETABLISSEMENTS VAILLAT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-07-27 AP levée de mise en demeure VaillatOyonnaxLeveeApmd20230727
2023-03-28 AP mise en demeure APMD_VaillatOyonnax_Retentions20230328.pdf
2020-01-23 Autre AP levée mise en demeure
2015-11-02 Arrêté de mise en demeure APMD respect de prescriptions
2014-06-27 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant Vaillat (Etablissements) daté du 27/06/2014
2010-05-10 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit