Installations classées
ou autres sites inspectés

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CC DU MASSIF DU VERCORS (1)

lieudit Le Fenat , 38250 Villard-de-Lans

Numéro d'établissement :
0006107541
SIRET :
24380102400072
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 29/11/2024

Installations classées - CC DU MASSIF DU VERCORS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-29 20250108_RAP_Inspection-CCMV-Vs-RapportPubliable
Installations classées - CC DU MASSIF DU VERCORS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 0.000 kW
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 0.000 t
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 0.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 0.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 0.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 0.000 m3
2780 2.c Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Déclaration 9.000 t/j
2781 2.a Installations de méthanisation de déchets non dangereux Autorisation 0.000 t/j
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit