Installations classées
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CAP'FRUIT (1)

230 route de Fondeville ZA Le Rapon , 26140 Anneyron

Numéro d'établissement :
0006107515
SIRET :
42328248200037
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 20/03/2024

Installations classées - CAP'FRUIT - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-20 20240502-RAP-DAEN0435-InspectionCapFruit-Vpubliable
2023-11-09 20231114-RAP-DAEN1054CapFruitRapportInp_VPubliable
Installations classées - CAP'FRUIT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 60.000 t/j
Installations classées - CAP'FRUIT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-08-04 Arrêté préfectoral 20200804ApcRenforcementProtectionForageCAP FRUIT ANNEYRON
2020-04-27 Arrêté préfectoral 20200427-DEC-DAEN0266 ApcArretSurveillanceGlyphosateAMPANobelSportTAnneyron
2018-10-18 Arrêté préfectoral 2018255-0004ApN°2018255-0004MajAdminCapFruit
2010-12-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire N° 2010364-0011
2006-08-02 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2006-08-02 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n° 06-3857

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit