Installations classées
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COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS (1)

, 01220 Divonne-les-Bains

Numéro d'établissement :
0006107434
SIRET :
21010143200081
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 19/05/2016

Installations classées - COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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