Installations classées
ou autres sites inspectés

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CC BUGEY SUD (1)

34 GRANDE RUE , 01300 Belley

Numéro d'établissement :
0006107424
SIRET :
20004035000239
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 30/04/2026

Installations classées - CC BUGEY SUD - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-30 20260526-RAP-S52-VI28042026DechetterieBelleyVsGeo
2023-08-29 20230905-RAP-S5178-VI29082023DechetterieBelleyVsGeorisques
2022-05-19 20220602-RAP-S5127-VI19052022DechetterieBelleyVsGeorisques
Installations classées - CC BUGEY SUD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 10.120 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 436.180 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 360.000 m3
Installations classées - CC BUGEY SUD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-07-20 AP mise en demeure 20220720-APMD-CCBS-DechetterieBelley.pdf
2015-02-10 AP prescriptions complémentaires 20150210-APCAnterioritéSivomBas_bugey

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit