Installations classées
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METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS (1)

11, rue Aulagne , 69600 Oullins-Pierre-Bénite

Numéro d'établissement :
0006107304
SIRET :
81535132500015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 21/12/2020

Installations classées - METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2546 a Supérieure à 2t/j Autorisation 15.000 t/j
2552 2 Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferreux Déclaration avec contrôle 150.000 kg/j
2770 Traitement thermique de déchets dangereux Autorisation
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 200.000 kW
Installations classées - METALOR TECHNOLOGIES ADVANCED COATINGS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-11-29 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral de mise en demeure du 28 novembre 2017
2017-11-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral du 7 novembre 2017 actant changement d'exploitant
2014-11-12 Autre Arrêté préfectoral complémentaire du 13 novembre 2014 définissant tableau de classement
2014-06-23 Autre Autre concernant METALOR Technologies France daté du 23/06/2014
2014-01-27 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral de mise en demaure du 27 janvier 2014
2010-11-17 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2010-11-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-12-31 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2006-06-15 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit