Installations classées
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CONDITIONNEMENT DECHETS BETON (1)

Devant Chêne, La carrière, Bois Galland, Côte du Pied de la Vigne , 01260 Valromey-sur-Séran

Numéro d'établissement :
0006107033
SIRET :
43027669100028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 17/06/2025

Installations classées - CONDITIONNEMENT DECHETS BETON - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-17 20250617-RAP-S31-2_InspCDBValromeysurSeran_GeoR
2023-03-02 20230302-RAP-S3-030_CDBValromey_GeoR
Installations classées - CONDITIONNEMENT DECHETS BETON - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 400.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 20000.000 m2
Installations classées - CONDITIONNEMENT DECHETS BETON - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-11-30 Arrêté préfectoral APA
2017-08-18 Arrêté préfectoral AP enquête publique
2017-05-02 Autre Avis AE
2016-08-02 Arrêté préfectoral AP prescriptions complementaires
2010-05-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit