Installations classées
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COURBIS SMART POLYMERS (1)

14 rue Marie Curie , 26100 Romans-sur-Isère


Numéro d'établissement :
0006107004
SIRET :
43708037700058
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Seveso seuil haut
IED - MTD :
Non
Installations classées - COURBIS SMART POLYMERS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2564 1.c Supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1500 l Déclaration avec contrôle 230.000 L
4120 2.b Toxicité aiguë catégorie 2 Déclaration 9.400 t
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 6.600 t
4330 2 Liquides inflammables de catégorie 1 Déclaration avec contrôle 1.100 t
4723 1 4,4-méthylène-bis (2-chloraniline) et/ ou ses sels, sous forme pulvérulente (numéro CAS 101-14-4) Autorisation
Installations classées - COURBIS SMART POLYMERS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-09-30 Fiche Seveso 2025_COURBIS_SP_Seveso_3_Information_du_public
2024-09-30 AP mise en demeure 20240828-DEC-DAEN0823-CourbisSmartPolymers_ApmdProduitsChimiques
2023-05-02 AP mise en demeure 20230502-DEC-CourbisSyntheseRomans_ApmdSuiteInspOcp2023.pdf
2022-12-13 AP mise en demeure 20221213-DEC-CourbisSyntheseRomansApmd.pdf
2022-08-24 AP prescriptions complémentaires 20220824ApcRevisionEddCourbisSynthese.pdf
2020-07-24 Arrêté préfectoral 20200724DécisionN°20200721-DAEN-DEC0527CasparCasMocaCourbisSyntheseRomans
2010-07-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire n° 10-2731
2010-07-05 Arrêté préfectoral APC N° 10-2733

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit