Installations classées
ou autres sites inspectés

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GONIN TP CARRIERES (1)

LD Communaux des Brosses , 38390 Parmilieu


Numéro d'établissement :
0006106996
SIRET :
33056719900030
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 11/12/2025

Installations classées - GONIN TP CARRIERES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-11 20251219-RAP-INSP-GONIN-PARMILIEU-Is243SS_vp
2024-03-05 rapport publiable suite inspection du 05 mars 2024
Installations classées - GONIN TP CARRIERES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1340.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 9999.000 m2
Installations classées - GONIN TP CARRIERES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-05-19 AP levée de mise en demeure arrêté préfectoral de levée de mise en demeure
2026-01-13 AP mise en demeure 20260113_APMD n°DDPP-DREAL UD38-2026-01-08_GONIN_Parmilieu
2023-11-10 AP prescriptions complémentaires arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral de renouvellement d'autorisation n°DDPP-DREAL UD38-2023-04-13
2023-04-12 AP d'autorisation 20230412_AP n°DDPP-DREAL UD38-2023-04-13_GONIN-TP-CARRIERES_Parmilieu.pdf
2019-08-07 Arrêté préfectoral APC Secheresse
2009-08-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit