Installations classées
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BERNARD AGRICULTURE (1)

7 rue des Verchères , 01800 Meximieux


Numéro d'établissement :
0006106987
SIRET :
51992470800042
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 26/06/2026

Installations classées - BERNARD AGRICULTURE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-06-26 Rapport de l'inspection du 26 juin 2026
2025-01-24 Rapport Géorisques
2023-02-07 20230208-RAP-S2-23-017-EM-RapportInspection-vsND-Georisques
Installations classées - BERNARD AGRICULTURE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 8.200 m3/h
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 40000.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 13.920 MW
Installations classées - BERNARD AGRICULTURE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-24 AP levée de mise en demeure 2025-APC-Nouveau_hangar-24-10-2025
2025-10-24 AP prescriptions complémentaires Apc20251024
2025-03-21 AP mise en demeure 20250321-ApmdNouvelHangarStockageBernardMeximieux
2020-01-29 Autre AP levee Mise en Demeure
2019-07-24 Arrêté de mise en demeure 28052019-APMD-BernardProdVegetales
2015-09-07 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant BERNARD PRODUCTIONS VEGETALES daté du 07/09/2015
2008-12-17 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit