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TotalEnergies Raffinage France (1)

141 chemin des Chapelins

01440 Viriat

 

Numéro d'établissement : 0006106984

SIRET : 54203492103457

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Seveso seuil haut

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 29/06/2023

Tableau - Installations classées - TotalEnergies Raffinage France - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-29 20230705-rapport-Total-Viriat-GUN-Georisques
Tableau - Installations classées - TotalEnergies Raffinage France - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.b Quantité susceptible d'être présente Déclaration 59.0 kg
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3190.0 MW
4718 1.a Supérieure ou égale à 35 t Autorisation
Tableau - Installations classées - TotalEnergies Raffinage France - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-07-19 AP prescriptions complémentaires 20220719-AP-DonneActeEDD-vs.pdf
2019-06-24 Autre Information du Public - Directive 2012/18/UE (SEVESO III)
2019-03-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2017-06-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral
2017-01-02 Fiche Seveso Fiche information Seveso3
2014-06-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TOTAL RAFFINAGE M- Stockage souterrain daté du 10/06/2014

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit