Installations classées
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SAS Maison Francois Cholat (ex coop Dauphinoise) (1)

place de la gare ZONE PORTUAIRE DE Loire , 69560 Saint-Romain-en-Gal

Numéro d'établissement :
0006105235
SIRET :
95751990300026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 07/04/2026

Installations classées - SAS Maison Francois Cholat (ex coop Dauphinoise) - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-07 rapport_20260407-inspmise-En-securite.pdf
2025-06-23 rapport_20250623-inspcesact.pdf
Installations classées - SAS Maison Francois Cholat (ex coop Dauphinoise) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 75000.000 m3
Installations classées - SAS Maison Francois Cholat (ex coop Dauphinoise) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-09-27 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2017-09-20 Arrêté préfectoral Nouveau document
2017-09-20 AP prescriptions complémentaires 20170920-DEC-APC-COOPERATIVE_DAUPHINOISE_STROMAIN_EN_GAL
2006-06-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2004-10-01 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit