Installations classées
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ZINQ (ex PERRIGAULT) (1)

ZAC les Gouchoux EST , 69220 Belleville-en-Beaujolais

Numéro d'établissement :
0006105234
SIRET :
32529063300032
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 16/03/2023

Installations classées - ZINQ (ex PERRIGAULT) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-16 20230328_RapportInspection_publiable-Perrigault Belleville en Beaujolais
2023-03-16 20230316-RAP-publiable-InspectionPerrigault
Installations classées - ZINQ (ex PERRIGAULT) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2567 1.a Supérieur à 1000 l Autorisation 37000.000 l
3230 c application de couches de protection de métal en fusion Autorisation 5.000 t/h
3260 Traitement de surface Autorisation 288.900 m3
Installations classées - ZINQ (ex PERRIGAULT) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-07-24 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2014-06-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PERRIGAULT daté du 17/06/2014
2012-10-23 Arrêté préfectoral Autre concernant PERRIGAULT daté du 23/10/2012
2012-07-16 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant PERRIGAULT daté du 16/07/2012
2010-10-01 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2009-12-03 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2000-07-25 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit