Installations classées
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MAJ ELIS RHONE-ALPES (1)

17, chemin de la mouche BP 9 , 69230 Saint-Genis-Laval

Numéro d'établissement :
0006105232
SIRET :
77573383500844
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 07/03/2024

Installations classées - MAJ ELIS RHONE-ALPES - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-07 20240307_RAP_ELIS_OCP_Eaux_v3_VP
2022-08-24 20220825_RAP_Publiable-inspection_MAJ ELIS
Installations classées - MAJ ELIS RHONE-ALPES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2340 1 Blanchisseries, laveries de linge Enregistrement 35.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 7.175 MW
4130 2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 4.500 t
Installations classées - MAJ ELIS RHONE-ALPES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-11-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MAJ ELIS Rhône-Alpes St-Genis-Laval daté du 04/11/2015
2011-08-30 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2011-04-13 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2008-09-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit