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ADISSEO FRANCE SAS (1)
Avenue Berthelot
38370 Saint-Clair-du-Rhône
Numéro d'établissement : 0006105225
SIRET : 43943656900040
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Oui
Statut SEVESO : Seveso seuil haut
IED - MTD : Oui
Inspections
Service inspection : DREAL AURA
Dernière inspection : 28/09/2023
Situation administrative
Tableau - Installations classées - ADISSEO FRANCE SAS - Situation administrative
Code rubrique
Alinéa
Libellé rubrique
Régime autorisé (3)
Volume
1185
2.a
Quantité susceptible d'être présente
Déclaration avec contrôle
985.0 kg
1414
2.a
Installation desservant un dépôt de gaz inflammables liquéfiés soumis à autorisation
Autorisation
1.0
1434
1.b
Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Déclaration avec contrôle
65.0 m3/h
1434
2
Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Autorisation
7.0
1436
1
Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de)
Autorisation
3071.0 t
2562
1
Chauffage et traitement industriels par l’intermédiaire de bains de sels fondus
Autorisation
340000.0 l
2770
Traitement thermique de déchets dangereux
Autorisation
76.0
2910
A.1
Combustion
Enregistrement
25.5 MW
2921
1.a
Installations de refroidissement évaporatif
Enregistrement
118748.0 kW
3410
c
hydrocarbures sulfurés
Autorisation
573400.0
3420
e
non-métaux, oxydes métalliques ou autres composés inorganiques
Autorisation
84000.0
3420
b
acides
Autorisation
255500.0
3520
b
pour les déchets dangereux
Autorisation
2427.0 t/j
4110
2.a
Toxicité aiguë catégorie 1
Autorisation
42000.0 kg
4120
2.a
Toxicité aiguë catégorie 2
Autorisation
188.0 t
4130
2.a
Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
Autorisation
415.0 t
4130
3.b
Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
Déclaration
0.4 t
4150
1
Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT)
Autorisation
135.0 t
4331
1
Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3
Autorisation
4907.0 t
4441
1
Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3
Autorisation
649.0 t
4510
2
Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
Déclaration avec contrôle
50.0 t
4718
1.a
Supérieure ou égale à 35 t
Autorisation
4718
2.a
Supérieure ou égale à 50 t
Autorisation
4722
1
Méthanol (numéro CAS 67-56-1)
Autorisation
4734
2.c
Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution
Déclaration avec contrôle
4737
1
Sulfure d'hydrogène (numéro CAS 7783-06-4)
Autorisation
Textes publics disponibles
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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.
(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit