Installations classées
ou autres sites inspectés

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SARL ELEVAGE DU FORMANS (1)

3501 Route en biasse , 01480 Ars-sur-Formans

Numéro d'établissement :
0006105210
SIRET :
80531361600023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 01

Dernière inspection : 10/07/2026

Installations classées - SARL ELEVAGE DU FORMANS - Inspections
Date inspection Rapport
2026-07-10 20260722_rapport_georisques_Insp2026_SARL Elevage du Formans_Ars sur Formans
2024-02-14 20240219_rapportgeorisques_insp2024_ElevageduFormans_Ars sur Formans
Installations classées - SARL ELEVAGE DU FORMANS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2102 2 Elevage de porcs de 50 à 450 animaux-équivalents Déclaration 272.000 Animaux-Eq
3660 c avec plus de 750 emplacements pour les truies Autorisation 1442.000 u
Installations classées - SARL ELEVAGE DU FORMANS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 01_Dossier-Reexamen-IED_0006105210.pdf
2019-01-07 Arrêté préfectoral APC Elevage du Formans
2016-12-02 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit