Installations classées
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BROPLAST (1)

zone industrielle Pierre Fondelle - BP7 RTE DE PERIGNAT , 01580 Izernore

Numéro d'établissement :
0006105204
SIRET :
44902378700053
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 17/06/2024

Installations classées - BROPLAST - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-17 20240705-RAP-S5145-VI17062024BroplastIzernoreVsGeorisques
2022-04-13 2022-RAP-S4-107RapportInspectionBROPLAST_GeoR
Installations classées - BROPLAST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2661 2.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 25.0 t/j
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 3000.0 m3
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 7200.0 m3
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 7200.0 m3
Installations classées - BROPLAST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-08-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BROPLAST daté du 21/08/2014
2013-03-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BROPLAST daté du 11/03/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit