Installations classées
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HUMBERT CTTS S.A (1)

45 Avenue PACCARD , 42340 Veauche

Numéro d'établissement :
0006105189
SIRET :
73450053100045
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 11/03/2021

Installations classées - HUMBERT CTTS S.A - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - HUMBERT CTTS S.A - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4210 1.b Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement...) Déclaration avec contrôle 4500.000 kg
4220 1 Produits explosifs (stockage de) Autorisation 900.000 kg
Installations classées - HUMBERT CTTS S.A - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-02-21 Arrêté préfectoral AP 74DDPP17
2011-02-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2000-12-05 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit