Installations classées
ou autres sites inspectés

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RECUMAT SA (1)

563 rue de la Fête Dieu , 42450 Sury-le-Comtal

Numéro d'établissement :
0006105187
SIRET :
34114580300035
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 30/05/2024

Installations classées - RECUMAT SA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-05-30 20240607-RAP-0261-Rapport_inspection - Publiable
Installations classées - RECUMAT SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 49.000 t
Installations classées - RECUMAT SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-06-26 Arrêté préfectoral Instauration de garanties financières
2013-11-28 Arrêté préfectoral Mise à jour du tableau de classement des activités
2012-11-15 Autre Déclaration antériorité déchets
2003-04-15 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure (art 23 - loi 76)
1999-02-08 Arrêté préfectoral Autorisation intiale d'exploiter

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit