Installations classées
ou autres sites inspectés

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FRANCE POIDS LOURDS SA (1)

ZI les Chaux , 42450 Sury-le-Comtal

Numéro d'établissement :
0006105185
SIRET :
38869714600016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 18/09/2025

Installations classées - FRANCE POIDS LOURDS SA - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-18 20250929_RAP_INSP_UID4243_EAR_025_312-publiable
2024-03-19 20240320_UID4243_EAR_24_107_Publiable
2023-11-10 20231113_UID4243_EAR_23_368_RAP-Publiable
2022-11-29 Partie_publiable(9)
Installations classées - FRANCE POIDS LOURDS SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 11801.000 m2
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 11801.000 m2
Installations classées - FRANCE POIDS LOURDS SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-08-29 AP prescriptions complémentaires 20240830-APC-256-DDPP-24
2014-12-04 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant CHATAIN POIDS LOURD SA daté du 04/12/2014
2014-09-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CHATAIN POIDS LOURD SA daté du 29/09/2014
2014-09-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CHATAIN POIDS LOURD SA daté du 29/09/2014
2001-05-02 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CHATAIN POIDS LOURD SA daté du 02/05/2001

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit