Installations classées
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MANUFACTURE DE PRODUITS CHIMIQUES (1)

CHEZIEU , 42610 SAINT-ROMAIN-LE-PUY

Numéro d'établissement :
0006105180
SIRET :
38044390300014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 21/01/2025

Installations classées - MANUFACTURE DE PRODUITS CHIMIQUES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-21 20250206-RAP-043InspDu21_01_25-Publiable
2023-06-07 20230608_UIDLHL_EAR_193_RAP-Publ._Georisques
2022-03-24 Partie_publiable
Installations classées - MANUFACTURE DE PRODUITS CHIMIQUES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 0.0 m3/h
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 80.0 kW
2640 b Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j Déclaration 2000.0 kg/j
4331 2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Enregistrement 860.0 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 122.0 t
Installations classées - MANUFACTURE DE PRODUITS CHIMIQUES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-05-16 AP mise en demeure 20220516-apmd162DDPP22-022173.pdf
2021-05-12 Arrêté préfectoral AP 419DDPP19
2019-03-19 Arrêté préfectoral AP 004DDPP19
2014-09-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AGRIPAX MPC daté du 15/09/2014
1989-01-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1986-03-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1984-04-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1974-08-29 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit