Installations classées
ou autres sites inspectés

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SEVIA (1)

Rue Michel Rondet ZI du Clos Marquet , 42400 Saint-Chamond

Numéro d'établissement :
0006105178
SIRET :
77572139200279
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 23/02/2024

Installations classées - SEVIA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-23 20230315-RAP-0119-Rapport_inspection_SEVIA - Publiable
Installations classées - SEVIA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 276.000 t
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 276.000 t
Installations classées - SEVIA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-06-04 Arrêté préfectoral APC PORTANT MODIFICATIONS
2016-01-05 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SEVIA Saint-Chamond daté du 05/01/2016
2014-12-04 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant SEVIA Saint-Chamond daté du 04/12/2014
2014-11-13 Document de procédure 20141208-AP483DDPP2014
2014-10-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SEVIA Saint-Chamond daté du 03/10/2014
2014-07-31 Arrêté préfectoral Autre concernant SEVIA Saint-Chamond daté du 31/07/2014
2013-10-25 Autre Autre concernant SEVIA Saint-Chamond daté du 25/10/2013
2011-09-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SEVIA Saint-Chamond daté du 27/09/2011
2009-08-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2004-10-22 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2004-10-22 Arrêté préfectoral Arrete prefectoral
2001-12-11 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit