Installations classées
ou autres sites inspectés

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VIRAT (1)

18 rue du Serment du Jeu de Paume , 42000 Saint-Étienne


Numéro d'établissement :
0006105152
SIRET :
40516110000012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 20/02/2024

Installations classées - VIRAT - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-20 240224_RAP_VIRAT - Copie.odt-version_publiable
Installations classées - VIRAT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 2300.000 m2
Installations classées - VIRAT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-27 AP mise en demeure 20240327-APMD-n°83-DDPP-24
2018-01-04 Arrêté de mise en demeure AP MISE EN DEMEURE
2016-03-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VIRAT (ex. VIRAT Pierrette ) daté du 29/03/2016
2014-09-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant VIRAT (ex. VIRAT Pierrette ) daté du 08/09/2014

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit