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CASSE AUTO CARSCITY 42 (ex MELI PIECES AUTO ex. AUTO-PIECES SIMON) (1)

11 rue du Moulin Perrault Terrenoire , 42000 Saint-Étienne

Numéro d'établissement :
0006105145
SIRET :
88535334200029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 05/05/2022

Installations classées - CASSE AUTO CARSCITY 42 (ex MELI PIECES AUTO ex. AUTO-PIECES SIMON) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-05-05 20220516-RAP-0188Rapport_Inspection_Partie_publiable
Installations classées - CASSE AUTO CARSCITY 42 (ex MELI PIECES AUTO ex. AUTO-PIECES SIMON) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 4221.000 m2
Installations classées - CASSE AUTO CARSCITY 42 (ex MELI PIECES AUTO ex. AUTO-PIECES SIMON) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-02-22 Arrêté préfectoral AP RENOUVELLT AGREMENT VHU
2021-02-22 Arrêté préfectoral AP CHGT EXPLOITANT ET AGREMENT VHU
2018-02-05 Arrêté préfectoral APC RENOUVELLEMENT AGREMENT VHU
2013-06-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AUTO-PIECES SIMON daté du 24/06/2013
2013-06-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AUTO-PIECES SIMON daté du 24/06/2013
2007-07-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'agrément pour les établissements (autre que art. 43-2 du dé
2005-07-07 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit