Installations classées
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HOLDING ERIC PEYRACHE (1)

1 rue des rochettes , 42000 Saint-Étienne


Numéro d'établissement :
0006105126
SIRET :
32729780000010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 13/02/2007

Installations classées - HOLDING ERIC PEYRACHE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - HOLDING ERIC PEYRACHE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - HOLDING ERIC PEYRACHE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-10-15 Arrêté préfectoral DSSP-019-0617
2019-10-14 Arrêté préfectoral DSSP-019-0617
2015-05-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PEYRACHE ERIC PIECES AUTO daté du 06/05/2015
2006-06-26 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1989-10-11 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
1988-10-24 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit