Installations classées
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AUTO PIECES GIBAND PEYRACHE (1)

66 rue Mathieu de la Drôme , 42000 Saint-Étienne

Numéro d'établissement :
0006105116
SIRET :
43480917400015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 05/04/2018

Installations classées - AUTO PIECES GIBAND PEYRACHE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - AUTO PIECES GIBAND PEYRACHE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 2 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Autorisation 6700.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 9500.000 m2
Installations classées - AUTO PIECES GIBAND PEYRACHE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-08-04 AP mise en demeure APMD-42-ST_ETIENNE-AUTO_PIECES_GIBAND_PEYRACHE-04082022.pdf
2018-05-28 Arrêté préfectoral APC RENOUVELLEMENT AGREMENT VHU
2014-09-08 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AUTO PIECE GIBAND PEYRACHE (ex.MELI Jean daté du 08/09/2014
2013-12-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AUTO PIECE GIBAND PEYRACHE (ex.MELI Jean daté du 10/12/2013
2012-07-12 Arrêté préfectoral Autre concernant AUTO PIECE GIBAND PEYRACHE (ex.MELI Jean daté du 12/07/2012
2012-07-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant AUTO PIECE GIBAND PEYRACHE (ex.MELI Jean daté du 12/07/2012
2006-05-05 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2005-11-17 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)
2002-11-21 Arrêté préfectoral Arrete prefectoral
2002-11-21 Arrêté préfectoral Autorisation préfectorale
1992-01-03 Arrêté préfectoral Arrêté prefectoral
1981-05-13 Arrêté préfectoral Arrêté prefectoral

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit