Installations classées
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MODERTECH INDUSTRIES (1)

15 allée Mathieu Murgue Terrenoire , 42000 Saint-Étienne

Numéro d'établissement :
0006105089
SIRET :
35017807500031
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 03/03/2026

Installations classées - MODERTECH INDUSTRIES - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-04 20240705-RapportInspection-PPC2024-Publiable-Copie
2024-03-27 20240417-RAP-130-Rapport_Inspection_v2_propre - Publiable
Installations classées - MODERTECH INDUSTRIES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2565 2.a Traitement de surface Enregistrement 43400.000 l
3260 Traitement de surface Autorisation 0.000 m3
Installations classées - MODERTECH INDUSTRIES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-03-26 Arrêté préfectoral AP 115DDPP19
2016-09-12 Arrêté préfectoral APRubriques4000
2014-09-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MODERTECH INDUSTRIES daté du 29/09/2014
2010-04-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2003-06-20 Arrêté préfectoral Arrete prefectoral
2003-06-20 Arrêté préfectoral AP d'autorisation (hors régularisation adm.)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit