Installations classées
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BANC NATIONAL D'EPREUVE (1)

5 rue de Méons - ZI Molina Nord BP 147 , 42000 Saint-Étienne


Numéro d'établissement :
0006105084
SIRET :
48195263800015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 13/02/2024

Installations classées - BANC NATIONAL D'EPREUVE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-13 20240229-RAP-58-Rapport_Inspection - Publiable
Installations classées - BANC NATIONAL D'EPREUVE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
4220 1 Produits explosifs (stockage de) Autorisation 500.0 kg
Installations classées - BANC NATIONAL D'EPREUVE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-12 AP d'autorisation 20240312-APA_sans_annexes_confidentielles_BANC_NATIONAL_D'EPREUVE
2022-11-29 AP mise en demeure 20221129-AP532DDPP20226Banc_national_epreuve_mise_en_demeure.pdf
2022-10-27 AP de rejet 2022RejetDossiercci.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit