Installations classées
ou autres sites inspectés

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BRUNETON (1)

2 rue des Genêts , 42000 Saint-Étienne


Numéro d'établissement :
0006105078
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 21/04/2017

Installations classées - BRUNETON - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - BRUNETON - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 8000.0 m2
Installations classées - BRUNETON - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-11-08 Arrêté de mise en demeure APMD 301DDPP16
2015-01-15 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BRUNETON daté du 15/01/2015
2013-04-26 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant BRUNETON daté du 26/04/2013
2010-04-19 Arrêté préfectoral AP de prescriptions d'urgence (art L 512-7 ou L 512-12)
2006-07-20 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1983-11-09 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit