Installations classées
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FMI PROCESS SAS (1)

22 RUE DU GARAT STEP de Saint-Chamond , 42152 L'Horme

Numéro d'établissement :
0006105034
SIRET :
96150256400050
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 18/09/2025

Installations classées - FMI PROCESS SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-18 20250926-RAP_354VisiteDu18_09_25-Publiable
2022-12-09 20221215-RAP-0534Rapport_Inspection_Publiable_Georisques
Installations classées - FMI PROCESS SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
Installations classées - FMI PROCESS SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-12-27 AP mise en demeure APMD-42-L_HORME-FMI_PROCESS-27122022.pdf
2016-05-04 Arrêté préfectoral APC portant mise à jour situation administrative
2014-09-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FMI PROCESS Saint-Chamond daté du 29/09/2014
2005-06-06 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit