Installations classées
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SICTOM DU HAUT FOREZ (1)

Lieu-Dit Sagne Croze (ex. SICTOM Haut-Forez) , 42380 Saint-Bonnet-le-Château

Numéro d'établissement :
0006105026
SIRET :
91886866200019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 19/09/2012

Installations classées - SICTOM DU HAUT FOREZ - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SICTOM DU HAUT FOREZ - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
Aucun document public disponible pour cet établissement.

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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