Installations classées
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AMPCO METAL (1)

AMPCO METAL (ex. FIP) 16 rue Charles-de-Gaulle , 42240 Unieux

Numéro d'établissement :
0006104915
SIRET :
77635844200023
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 14/01/2021

Installations classées - AMPCO METAL - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - AMPCO METAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 52.000 kW
Installations classées - AMPCO METAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-09-21 AP servitude d'utilité publique 20220921-DEC-AP-SUP-455DDPP22.pdf
2021-01-14 Autre DSSP-021-0019-BG
2019-09-11 Arrêté de mise en demeure DSSP-019-0522
2015-07-01 Arrêté préfectoral Autre concernant AMPCO METAL (ex.FIP) daté du 01/07/2015
2014-06-02 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant AMPCO METAL (ex.FIP) daté du 02/06/2014
2010-02-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2006-02-27 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
1997-12-17 Arrêté préfectoral ap auto 97

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit